Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.demainsenmains.com/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions légales

Le Site « www.demainsenmains.com » est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour bébés et enfants de 0 à 14 ans, gérée par Lou Lévêque.

Le site Internet https://www.demainsenmains.com/ est un service de :

L’entreprise individuelle "De mains en mains" – SIRET : 842 024 192 00036
située 22 rue des Fossés Saint-Bernard 75005 Paris, France
adresse URL du site : https://www.demainsenmains.com/
e-mail : contact@demainsenmains.com

Article 2 : Généralités

Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.demainsenmains.com/ est une plateforme de vente et d’achat spécialisée dans les vêtements et chaussures d'enfants et bébés de seconde main (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées par « CG ») définissent les modalités d’achat et d’offre de vente sur le Site Internet https://www.demainsenmains.com/ des Produits ainsi que les droits et obligations des parties nées de l’achat et de l’offre de vente en ligne.

Le Site Internet propose les fonctionnalités suivantes :

Le dépôt d’offre de vente des Produits en ligne par des internautes (ci-après les «Vendeurs») ;
La recherche et l’achat de Produits de seconde main en ligne par des internautes (ci-après les « Acheteurs »).

Pour les besoins des présentes, les Acheteurs et Vendeurs sont conjointement appelés les « Clients ».

En achetant et/ou en confiant la vente d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de Dépôt et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Lors d’une demande de dépôt d’un article sur le Site, le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Particulières de Dépôt accessibles sur le site et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et De Mains en Mains, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Tout document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales sans l’accord exprès écrit et préalable de De mains en mains. La version des Conditions Générales disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une acceptation et ce, conformément au droit commun.

Article 3 : Création d'un compte

Pour s’inscrire, le Client devra créer un compte sur le Site manuellement avec un identifiant et un mot de passe.
L’inscription sur le Site est gratuite.

Il est de la responsabilité du Client de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants, la responsabilité de De Mains en Mains ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer De Mains en Mains, par courriel à l'adresse contact@demainsenmains.com.

Article 4 : Conditions de dépôt d'articles

Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Le Vendeur doit être légalement entré en possession des articles qu’il dépose et ceux-ci doivent être conformes à la loi et aux règlements en vigueur au jour du dépôt.

De Mains en Mains se réserve le droit de ne pas accepter les articles présentés s’ils ne répondent pas à la charte qualité affichée sur le Site. Dans ce cas, le Vendeur choisira de les donner à une association ou de les récupérer à ses frais.

Pour déposer un article le Vendeur doit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le Site, ou bien contacter De Mains en Mains par mail contact@demainsenmains.com.

Les frais d’enlèvement sont intégralement pris en charge par De Mains en Mains à partir de 15 articles.

Article 5 : Commande d'articles sur le site

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Le Client procède à la confirmation de sa commande après avoir renseigné ses informations de livraison, son mode de livraison, ses informations de paiement. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

De Mains en Mains envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

Article 6 : Articles & prix

Article 6.1 : Articles

De Mains en Mains propose l’achat de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 14 ans (ci-après les « Articles »).
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par De Mains en Mains et répondent à la charte de qualité de De Mains en Mains : les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit, sans tâche, sans trou, sans bouloche, sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de De Mains en Mains ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Article 6.2 : Prix

Lorsqu'un client vend ses articles à De Mains en Mains, il s'engage à accepter les tarifs pratiqués par De Mains en Mains en validant nos conditions de rachat.

Nos prix de rachat sont fermes et définitifs. Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix sont indiqués en euro TTC.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 7 : Livraisons et expéditions

De Mains en Mains met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1-3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les Articles quittent les locaux de la De Mains en Mains .

La responsabilité de la De Mains en Mains ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

La livraison des Articles est effectuée par Mondial Relay ou Colissimo.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 11.1 ci-après.

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Lou LÉVÊQUE 22 rue des Fossés Saint-Bernard, 75005 Paris.

Si les conditions précitées sont remplies, De Mains en Mains remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par De Mains en Mains des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par De Mains en Mains des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 9 : Garanties et responsabilités

En aucun cas De Mains en Mains ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Article 10 : Informatique et libertés

De mains en mains attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de son activité commerciale, De Mains en Mains collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (les dites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).

De mains en mains collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

- Gestion des connexions au compte Client sur le Site

- Fourniture des Produits et des services sur le Site

- Gestion des Commandes

- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société

- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients

- Elaboration de statistiques

- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de De Mains en Mains. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@demainsenmains.com.

Article 11 : Généralités

Article 11.1 : Force majeure

De mains en mains ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Article 11.2 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales, le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur et le cas échéant les Conditions Particulières de Vente forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 11.3 : Loi applicable - juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales et aux commandes afférentes est le droit français. Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français.